Termes et Conditions

IMPORTANT : Veuillez lire cette licence attentivement avant d’utiliser ce logiciel.

1. LICENCE

En installant et en utilisant le logiciel "Plugin Photos de passeport", vous convenez que ce Contrat de licence utilisateur final (CLUF) est un contrat juridiquement contraignant et valide et que vous acceptez d'être lié par ses termes. Vous vous engagez à respecter les lois sur la propriété intellectuelle et l'ensemble des termes et conditions de ce Contrat. À moins que vous ne disposiez d'un autre contrat de licence signé par Vitalij Schäfer, votre utilisation de "Plugin Photos de passeport" indique votre acceptation de ce contrat de licence et de la respective garantie. Sous réserve des termes du présent Contrat, Vitalij Schäfer vous concède une licence limitée, non exclusive, non-transférable et ne vous donnant pas le droit de sous-licencier pour l'utilisation de "Plugin Photos de passeport" conformément au présent contrat et à tout autre accord par écrit avec Vitalij Schäfer. Vitalij Schäfer ne vous cède pas la propriété de "Plugin Photos de passeport" ; la licence qui vous est concédée ne constitue pas une vente. Ce contrat est un contrat juridiquement contraignant entre Vitalij Schäfer et les acheteurs ou utilisateurs de "Plugin Photos de passeport".

2. CONTRAT D’UTILISATION

2.1 Utilisation

Votre licence d’utilisation de "Plugin Photos de passeport" est limitée au nombre de licences que vous achetez. Vous ne devez pas permettre à des tiers d'utiliser votre licence.

2.2 Restrictions d’utilisation

Vous devez utiliser "Plugin Photos de passeport" en conformité avec toutes les lois applicables et ne pas l'utiliser à des fins illicites. Chaque copie sous licence de "Plugin Photos de passeport" ne peut-être être utilisée que sur un seul ordinateur et par un utilisateur unique. Si vous installez "Plugin Photos de passeport" sur une plate-forme multi-utilisateurs, un serveur ou un réseau, chaque utilisateur individuel de "Plugin Photos de passeport" doit disposer d'une licence séparée. La cession, sous-licence, mise en réseau, vente ou distribution de copies de "Plugin Photos de passeport" est strictement interdite sans l’autorisation préalable et par écrit de Vitalij Schäfer. Si une personne autre que vous-même utilise "Plugin Photos de passeport" enregistré à votre nom, que ce soit en même temps ou à un moment différent, cela constitue une infraction à ce contrat et vous êtes responsable pour cette infraction !

2.3 Restriction du droit d’auteur

Ce logiciel contient des éléments protégés par le copyright, des secrets commerciaux et autres contenus exclusifs et protégés. Vous ne devez pas et ne devez pas essayer de modifier, d'inverser l'ingénierie, de désassembler ou de décompiler "Plugin Photos de passeport". De même, vous ne pouvez pas créer des produits dérivés ou tout autres travaux basés sur ou dérivés de "Plugin Photos de passeport" en tout ou en partie. L'ensemble de "Plugin Photos de passeport", ses produits et services sont protégés par les lois du copyright et par les traités internationaux concernant le copyright. Aucun programme, code, partie, image, échantillon audio ou texte ne peut être copié ou utilisé d’aucune manière que ce soit par l’utilisateur sauf tel que prévu dans les limites du programme utilisateur unique. Tous les droits non expressément accordés dans le présent contrat sont réservés à Vitalij Schäfer.

2.4 Limitation de responsabilité

Vous vous engagez à indemniser, à dégager de toute responsabilité et à défendre Vitalij Schäfer, ses employés, ses agents et distributeurs concernant toutes réclamations, poursuites et coûts résultant de ou liés de quelque façon que ce soit à votre utilisation du logiciel appartenant à Vitalij Schäfer. En aucun cas (y compris, sans s’y limiter, en cas de négligence) Vitalij Schäfer, ses employés, agents ou distributeurs ne pourront être tenus pour responsables des dommages consécutifs, accessoires, indirects, spéciaux ou dommages punitifs de quelque nature que ce soit (y compris, sans s'y limiter, dommages-intérêts pour perte de profits, perte d’utilisation, interruption d’activité, perte d’informations ou de données ou pertes pécuniaires) en rapport, découlant ou relatifs au présent contrat, à "Plugin Photos de passeport" ou à l’utilisation ou impossibilité d’utiliser "Plugin Photos de passeport" ou à la fourniture, la performance ou l’utilisation de toute autre question aux termes des présentes que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou toute autre théorie juridique y compris la négligence. La responsabilité de Vitalij Schäfer, sans exception, est limitée au remboursement du prix d’achat du logiciel au client.

3. EXCLUSION DE GARANTIE

CE LOGICIEL ET LES FICHIERS FOURNIS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" SANS AUCUNE GARANTIE QUANT À LA PERFORMANCE, LA QUALITÉ MARCHANDE OU TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. CETTE EXCLUSION CONCERNE ÉGALEMENT TOUS LES FICHIERS GÉNÉRÉS ET MODIFIÉS PAR "Plugin Photos de passeport".

4. CONSENTEMENT POUR UTILISATION DES DONNÉES

Vous convenez que Vitalij Schäfer est en droit de collecter et utiliser les informations recueillies de quelque manière que ce soit dans le cadre des services d'assistance technique qui vous sont fournis, le cas échéant, concernant "Plugin Photos de passeport". Vitalij Schäfer peut également utiliser ces informations pour vous transmettre des notifications qui peuvent vous être utiles ou présenter un certain intérêt pour vous.